Conditions Générales de Vente (CGV)

La société SOPHHORSE e.u.r.l ., société de droit français dont le siège social est situé Le Bergnost 01800 Joyeux, immatriculée sous le numéro de Siret 510 435 837 00032, boutique en ligne de prêt-à-porter femme, homme et enfant et d’accessoires équestres.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre SOPHHORSE et l'auteur de la commande.

SOPHHORSE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées dans la boutique en ligne de vêtements www.sophhorse.fr

Le site SOPHHORSE est la propriété de SOPHHORSE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de graphismes est systématiquement soumise à l'autorisation de SOPHHORSE. Cependant, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

2. Articles

SOPHHORSE propose dans son catalogue uniquement des articles disponibles en stock (vêtements femme et homme : tee-shirts, polos, débardeurs, casquettes, accessoires équestres). Si, pour quelque raison, l'article choisi n'était plus disponible, SOPHHORSE s'engage à en informer au plus vite le client afin de satisfaire sa commande dans les délais les plus courts, sinon lui proposer un produit de remplacement ou procéder à son remboursement.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés sont contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SOPHHORSE ne pourra être engagée.

3. Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour confirmer l'acceptation, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

SOPHHORSE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison.

SOPHHORSE peut aussi vérifier les coordonnées du client avant de valider ou annuler une commande en cas de doute sur celle-ci. Ainsi, en cas de transaction effectuée sur la plateforme de paiement Paypal, la commande sera annulée et le détenteur de la carte bleue débitée sera immédiatement recrédité du total de la commande.

Les informations apportées par Le client lors de la prise de commande engagent sa responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOPHHORSE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l'article. Cependant, les commandes peuvent à tout moment être modifiées ou rectifiées sur le site par Le client afin de mener à bien la livraison.

4. Livraisons : France, DOM-TOM et Union Européenne

SOPHHORSE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les articles commandés dans un délai de 48h à 72h (ouvrés) à compter du courrier électronique de confirmation de commande reçu avant 9h.

Si, 72h (ouvrés) après la date indicative de livraison, la commande n'a pas été livrée, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée et le client obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité, dommages ou intérêts.

Le client se doit de vérifier l'état du colis à la livraison, il peut signaler à SOPHHORSE le moindre dommage dû au transport.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SOPHHORSE de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnée.

Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est conseillé de formuler des réserves auprès de SOPHHORSE dans un délai de 48 heures. Un nouvel article vous sera alors expédié après retour de la pièce endommagée dans son colis d'origine et les frais de retour vous seront remboursés.

En cas de défauts apparents sur l'article, le client bénéficie du droit de retour.

Pour tout règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

Le client peut choisir d'expédier sa commande vers une autre adresse que la sienne en complétant le formulaire prévu à cet effet.

Livraison en France métropolitaine :

Les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison du client par La Poste.

ils sont expédiés en "Courrier prioritaire" de la poste dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi), sauf cas exceptionnel où l'article ne serait pas en stock ;

une commande reçue le lundi sera donc livrée à partir du mercredi et une commande reçue le vendredi, le samedi ou le dimanche ne sera livrée qu'à partir du mardi de la semaine suivante.

Livraison dans les DOM-TOM :

Livraison en "Courrier prioritaire" de La Poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon la destination.

Les retards éventuels ne pourront donner lieu à dommages et intérêts.

Pour l'Union Européenne :

Les articles commandés sont livrés en "Courrier prioritaire" de La Poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, délai qui varie selon le pays de livraison.

Les retards éventuels ne pourront donner lieu à dommages et intérêts.

Pour le reste du monde :

Pour certaines destinations seulement, les articles commandés sont livrés en courrier prioritaire de La Poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, délai variant selon la destination.

Les retards éventuels ne pourront donner lieu à dommages et intérêts.

Pour tout envoi en "Colissimo", la majoration sur les frais d'envoi sera à la charge du client.

5. "Satisfait ou remboursé", échange ou remboursement

Le Client dispose de 7 jours (à compter de la date de réception) pour nous renvoyer l'article en vue d'un échange ou d'un remboursement (frais de retour à la charge du Client).

Pour un échange, renvoyer l'article commandé dans son emballage d'origine accompagné de la facture (en stipulant la nouvelle taille souhaitée) et adresser un chèque du montant des frais d'envoi à l'adresse suivante : SOPHHORSE eurl, Le Bergnost 01800 Joyeux.

Pour un remboursement, envoyer un RIB, le montant de la commande (prix de l'article uniquement) sera selon les cas, soit re-crédité sur le compte par virement bancaire, soit remboursé sur le compte Paypal du client.

Tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, ainsi que tout article taché ou sali ne sera pas repris par SOPHHORSE.

En cas de rétractation, SOPHHORSE est tenue au remboursement du prix de l'article payé par le client, sans frais, à l’exception des frais de l'envoi initial et de retour qui seront à la charge de ce dernier. Cependant, dans le cas où la responsabilité de SOPHHORSE serait engagée, les frais de port d'envoi et de retour seront remboursés si le client le demande.

Le remboursement est assuré dans un délai maximum de 2 semaines.

6. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. La TVA en vigueur est la TVA française au taux de 19,6%.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport, ceux ci étant inclus au panier et ajoutés au prix du ou des articles pour constituer le prix total de facturation de la commande.

7. Paiements

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, par chèque à l'ordre de SOPHHORSE eurl, par débit sur un compte Paypal ou par carte de crédit au moyen de la plate-forme de paiement Paypal.

PAR CHÈQUE : Le client peut effectuer son réglement par chèque à l’ordre de SOPHHORSE eurl.

Sa commande est alors réservée pendant 7 jours ; au delà de ce délai, si le chèque ne nous est pas parvenu, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation de ce dernier.

8. Responsabilité

Durant toutes les étapes d’accès au site : consultation, transmission d'information, passation de commande, livraison ou tout autre service, SOPHHORSE n’a qu’une obligation de moyens.

La responsabilité de SOPHHORSE ne saurait être engagée par tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence en application.

SOPHHORSE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles commercialisés.

9. Informations nominatives

La collecte des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site est nécessaire pour le traitement, l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès de SOPHHORSE soit par e-mail au moyen du formulaire de contact inclus dans ce site, soit par courrier à l'adresse postale suivante : SOPHHORSE eurl, Le Bergnost, 01800 Joyeux.

SOPHHORSE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou commercialement, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Téléphone 06 17 52 35 39

10. Juridiction

Le présent contrat est exprimé dans la langue française et est soumis à la loi française. En cas de litige, seules seront compétentes les juridictions de Bourg-en-Bresse.